Conditions Générales d'utilisation

Préambule

Thinkweaver est un service de travail collaboratif en ligne. Ce service est uniquement accessible par Internet. Nous vous invitons à prendre connaissance et à valider les présentes conditions d'utilisation du site afin de pouvoir devenir utilisateur de Thinkweaver et ainsi d’accéder à cette version de démonstration. En cochant la case « je certifie avoir lu et accepté les CGU du logiciel en ligne Thinkweaver » vous reconnaissez par cette action être pleinement informé et tenu de respecter les dites conditions d'utilisation.

Définitions

Dans le présent document auront pour définition les termes suivants: Thinkweaver : Service de travail collaboratif en ligne. Thinkweaver en version de démonstration est accessible via Internet et ce de manière gratuite pour une période de 14 jours, renouvelable une fois. Utilisateurs : personne physique ayant accepté les CGU et ouvert un compte. Formulaire : Formulaire de souscription que l'Utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir bénéficier du Service Thinkweaver en version démonstration après avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d'utilisation et les avoir acceptées. Service : Ensemble des fonctionnalités et des outils accessibles aux utilisateurs de Thinkweaver en version de démonstration.

Conditions d'accès et inscription

L'ensemble des frais d'équipement, d'accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et bénéficier du Service sont à la charge de l'utilisateur. Pour devenir utilisateur, vous devez avoir rempli la totalité des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription. L’utilisateur doit garantir que toutes les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Afin de s'inscrire, il est impératif de choisir un pseudonyme non encore déclaré par un utilisateur et de communiquer une adresse e-mail valide (une adresse e-mail ne pouvant générer qu'un seul et unique profil). Il est demandé à chaque utilisateur de Thinkweaver en démonstration de n'avoir qu'un seul et unique pseudonyme actif. Le pseudonyme et mot de passe choisis par l’utilisateur ne devront en aucun cas être transmis à des tiers. L’utilisateur sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers, fichiers et documents mis en ligne, faits par l'intermédiaire de son compte personnel d’utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Lozé-Technologies, société éditrice du logiciel Thinkweaver contre toute demande de ce titre. Lozé-Technologies n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, Lozé-Technologies n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un utilisateur. Si l’utilisateur a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Lozé-Technologies.

Obligations fondamentales de l'utilisateur

L'Utilisateur doit communiquer une adresse électronique valide pour pouvoir bénéficier du Service. L'Utilisateur, dans le cadre de l'utilisation du Service, qu'il s'agisse du Contenu numérique qu’il insérera dans l’application, les mails qu’il enverra ou les fichiers qu’il chargera sur la plateforme, s'engage également à :

  • ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui,
  • ne pas faire l'apologie des crimes contre l'humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie,
  • ne pas créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers,
  • ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
  • ne pas perturber le Service Thinkweaver,
  • ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif de Thinkweaver
  • d'une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d'auteur.

Protection des données

Conformément à la loi, le site www.thinkweaver.com a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives (récépissé n° xxxxxx) à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Conformément à la loi informatique et libertés n°7817 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit directement sur le site via le volet « votre compte » de votre espace utilisateur, ou en en faisant la demande via notre formulaire de contact ou l'adresse suivante : webmaster@thinkweaver.com L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur Thinkweaver, des cookies s'installent automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais servant à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site web. Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l'utilisateur, ce dernier dispose également d'un droit de consultation, de retrait et de modification.

Démenti & limitation de responsabilité

Lozé-Technologies rejète toutes responsabilités pouvant émaner des services, informations, contenus ou autres données de toutes sortes ou de toutes natures fournies sur le site et toutes représentations et garanties, explicites ou implicites, sans limites de garanties de titres, de non infractions, ou de marchandises ou services pour un but particulier.

Lozé-Technologies ne garantie pas la représentation ou la garantie du contenu, l'exactitude ou de la complétude du site ou des informations ou de la véracité de ces même informations.

Lozé-Technologies ne peut garantir que l'utilisation du site, des services ou des informations sera non interrompue, sûre, sans virus ou sans erreur ou que tous les défauts puissent être corrigés.

Aucun individu n'est obligé d'utiliser le service Thinkweaver et par conséquent, Lozé-Technologies n'est pas responsable des évènements qui découlent de l'utilisation de nos services.

Modification des conditions générales d'utilisation

Lozé-Technologies se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation à tout moment. Lesdites modifications sur les conditions d'utilisation entreront en vigueur dès leur apparition sur le site. Lozé-Technologies vous encourage à revoir et consulter régulièrement ses conditions générales d'utilisation.

Champ d'application juridique

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Propriété intellectuelle

La marque Thinkweaver de la société Lozé-Technologies est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ainsi que toute représentation totale de cette marque/logo est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle. La structure générale, les textes, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, les programmes et logiciels ainsi que tout autre élément composant du site www.thinkweaver.com, sont la propriété exclusive de Lozé-Technologies et sont protégés par le droit d'auteur. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Lozé-Technologies est donc interdite et constituerait une contrefaçon.

Qui sommes-nous ?

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